CONDITIONS GENERALES DE VENTES

(dernière mise à jour le 19 juillet 2016)

PREAMBULE

L’éditeur et l’hébergeur du site internet www.saulaie.com  est la société SAULAIE, SARL au capital social 7.622 €, dont le siège est au 22, rue Jean Bourré, 53200 – CHATEAU-GONTIER, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n°411499627, TVA n° FR69411499627.

Cette dernière peut être contactée par courrier à l’adresse du siège social ci-dessus ou par email à l’adresse suivante : contact@saulaie.com, et par téléphone au numéro suivant : 02.43.70.15.56.

Les présentes conditions générales de vente régissent toute utilisation du site internet susvisé et des services qui y sont proposés. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, les présentes en tout temps et sans préavis. La date de la dernière modification figure en tête de cette page. En continuant d'utiliser le site internet de la société SAULAIE, vous signifiez votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Il vous incombe en conséquence de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications intervenues.

La société SAULAIE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur son site internet ainsi que du droit de diffuser les éléments figurant sur les catalogues de la boutique en ligne, et notamment l’ensemble des photographies diffusées. Il est formellement interdit de copier, de télécharger ou de reproduire tout ou partie de ces éléments.

 ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits sur le site internet de la société SAULAIE auprès des consommateurs. Elles constituent avec le bon de commande et la confirmation de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Préalablement à la commande d’un produit sur le site appartenant à la société SAULAIE, le client sera  invité à cocher la case "j’ai lu et accepté les conditions générales de vente", reconnaissant ainsi avoir préalablement pris connaissance des présentes CGV, ce qui implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site internet de la société SAULAIE peuvent passer commande sur ces derniers. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV, passer commande et conclure la vente.

Toute stipulation contraire aux présentes sera inopposable à la société SAULAIE, à défaut de son acceptation expresse par écrit.

Le fait que SAULAIE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Le site internet de la société SAULAIE contient une proposition commerciale de vente de produits dans la limite des stocks disponibles, laquelle n’est pas considérée comme une offre permanente. Elle est valable tant que les produits sont disponibles, l’acceptation de l’offre par le client est validée conformément au procédé du double clic, étant expressément convenu que la conclusion du contrat de vente n’interviendra qu’après confirmation de la prise en compte de la commande par la société SAULAIE.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, SAULAIE s’efforce de présenter au mieux sur les fiches techniques des produits les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance. Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit. Dans certains cas, vous devrez assembler vous-même certains produits. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les produits vendus sur le site internet de la société SAULAIE sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Pour les livraisons à l’étranger, il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation.

ARTICLE 3 : PRIX

Nos produits sont vendus en euros au tarif TTC en vigueur lors de la commande. Les prix affichés sur le site internet de la société SAULAIE comprennent toutes les taxes au départ de nos entrepôts ou de notre boutique mais n’incluent pas les frais de livraison ou de transport à votre domicile ou en point de retrait qui sont fonction du volume, de la fragilité, du poids, de la destination du produit (France ou Etranger), ou tout autre frais supplémentaire éventuel. Ces frais supplémentaires seront précisés sur la page récapitulative avant validation définitive de la commande et figureront également sur votre page de confirmation de commande.

Le paiement du prix s’effectue comptant en euros par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire ou avec votre compte Paypal lors de la prise de commande. Lors du paiement, le client certifie qu’il est titulaire de la carte bancaire ou du compte Paypal et qu’il dispose de fonds suffisants pour régler la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Pour les produits à expédier dans les DOM-TOM ou en dehors du territoire français,
le client s’engage à régler outre le prix convenu, directement au transitaire ou au transporteur le cas échéant, les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation dans le pays du lieu de livraison ainsi qu’à régler la TVA ou toute autre taxe due à l’occasion de l’importation dans le pays du lieu de livraison.

La société SAULAIE utilise l’un des systèmes les plus sécurisés disponibles sur internet, le protocole SSL (Secure Socket Layer) doublé d’un cryptage afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement. Le système de paiement en ligne e-transactions de notre banque le Crédit Agricole est sécurisé, il contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire, crypte tous nos échanges, afin d’en garantir la confidentialité. La société SAULAIE n’a pas accès aux données de la carte bancaire et est avisé du paiement par e-transactions.

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé.

Les produits commandés demeurent la propriété de la société SAULAIE jusqu’à complet paiement du prix de vente. De convention expresse et sauf report expressément accordé par la société SAULAIE, tout défaut ou retard de règlement entraînera (i) l'exigibilité immédiate de toute somme restant due, quelle que soit la date d'échéance prévue, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, (ii) le versement par le client d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêts légal en vigueur, et (iii) le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros. En cas de livraison et de défaut de paiement, la société SAULAIE a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.


ARTICLE 4 : COMMANDES

Les commandes sont passées et traitées par la société SAULAIE via le site internet de cette dernière.

Le système d’enregistrement automatique des commandes vaudra preuve du contenu de la commande et de sa date.

Afin de passer votre commande, vous devez dument remplir le bon de commande en indiquant votre adresse en lettres capitales, les chiffres et lettres correspondant aux produits choisis dans la colonne références ainsi que la quantité souhaitée pour chaque produit, le nom et l’adresse ou la commande doit être livrée avec toutes les précisions utiles pour la livraison des produits.

La commande fera l’objet d’un récapitulatif dans « votre panier » indiquant le prix total à payer. Ce récapitulatif est consultable à tout moment par le client qui pourra le  compléter, le modifier, tant qu’il n’aura pas validé sa commande en cliquant sur le bouton
« je confirme ma commande ». Une fois la commande validée par le client et le prix payé, le client ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part du client en dehors du droit de rétractation visé à l’article 6 ci-dessous.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV.

Un email accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la société SAULAIE au client sur l’adresse renseignée par lui sur le bon de commande dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où le client ne recevrait pas l’email de confirmation de la prise en compte de la commande ou si ce dernier comporte des erreurs, il lui appartient de contacter la société SAULAIE.

Si l’accusé de réception de la commande ne peut être distribué à l’adresse email indiquée par le client, la commande sera annulée.

Les commandes ne seront considérées comme fermes et définitives qu’après confirmation de leur prise en compte par la société SAULAIE, ladite confirmation emportant conclusion du contrat de vente. Elle reprendra la nature, les quantités commandées et le prix unitaire de chaque produit ainsi que le prix total TTC, en ce compris les frais de port, qui sera facturé au client.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société SAULAIE ne pouvant être tenue responsable de l’impossibilité de procéder à la livraison des produits.

La société SAULAIE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement des produits souhaités, de commande anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison ou d’incident de paiement. 

La société SAULAIE notifiera alors au client dans le même délai son refus d’acceptation de la commande.

Aucune nouvelle commande ne pourra être enregistrée avant paiement régulier par le client des sommes dues au titre de la précédente commande.


ARTICLE 5 : LIVRAISONS

Les délais de livraison varient en fonction de nos stocks, de la quantité de produits commandés et du lieu de livraison. Ils sont indiqués sur la confirmation de la prise en compte de la commande adressée par la société SAULAIE au client ainsi que sur la facture correspondante. Les délais indiqués sont des estimations qui sont susceptibles de faire l’objet de modifications. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement. En moyenne, les délais de livraison sont de 4 à 15 jours environ après confirmation de la prise en compte de la commande pour les livraisons en France métropolitaine. Les délais de livraison dans les DOM-TOM ou en dehors du territoire français sont variables en fonction du pays de destination.

Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils sont également indiqués sur la confirmation de la prise en compte de la commande adressée par la société SAULAIE au client ainsi que sur la facture correspondante.

Les livraisons sont assurées du lundi au samedi matin, sauf jours fériés.

Pour la France continentale, la Corse et Monaco, ainsi que pour les pays de l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège, la livraison est effectuée au domicile du client dans le délai défini ci-avant, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou, en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les produits devront alors être récupérés ou retirés par le client à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés à la société SAULAIE, qui se réserve le droit de rembourser le prix au client, les frais de port restant à sa charge.

Selon la taille du colis, les produits vous seront adressés soit avec les services de la Poste (Colissimo ou consigne Pick up), soit par des transporteurs spécialisés. Dans cette dernière hypothèse, le client pourra choisir entre :

- Livraison Standard journée (Offerte pour la France Métropolitaine):

Livraison rapide et efficace (4 jours si le produit est en stock) au pied de l’adresse de livraison indiquée. L'article arrive emballé, protégé dans une caisse cartonnée, et filmé sur une palette de bois. Un rendez-vous est fixé au préalable par mail ou SMS, du lundi au vendredi en journée, sans créneau horaire possible. 
Livraison standard offerte à compter de 150 euros d’achat pour la France Métropolitaine.

- Livraison Standard demi-journée matin:

Livraison express (sous 4 jours si le produit est en stock) possible du lundi au samedi (selon votre choix) au pied de l’adresse de livraison indiquée. L'article arrive emballé , protégé dans une caisse cartonnée, et filmé sur une palette de bois. N'hésitez pas à bien indiquer le jour de livraison choisi dans le champs de COMMENTAIRES de votre commande. 
Livraison demi-journée matin offerte à compter de 1500 euros d’achat pour la France Métropolitaine.

- Livraison Prestige (offerte à partir de 1500 euros d'achat pour la France Métropolitaine) : 
Livraison sur-mesure (sous 15 jours) effectuée à la place de votre choix à l’intérieur du lieu de livraison par un transporteur spécialisé dans le déménagement de meubles. Un rendez-vous est fixé au préalable, directement avec vous par téléphone, puis un SMS vous est envoyé pour le créneau horaire. Livraison possible le samedi selon les régions : nous contacter. Livraison Prestige offerte à compter de 1500 euros d’achat pour la France Métropolitaine.

En région Parisienne, le service de livraison Prestige est effectuée par un artisan livreur dédié à la Maison Saulaie. 

Il vous revient de prendre les dispositions nécessaires à la bonne réception de la livraison et en particulier de nous informer des particularités de la livraison (escaliers ou ascenseur étroits). Aucun meuble ne peut être livré par une fenêtre située à un étage.

Pour les autres pays que ceux visés ci-dessus, les conditions de la livraison sont déterminées au cas par cas et précisées lors de la confirmation de la prise en compte de la commande.

Un retard par rapport au délai initialement indiqué ne peut en aucun cas justifier l’octroi de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Vous devez vous assurer que tous les produits et éléments constitutifs d’un produit n’ont subi aucun dommage avant de procéder à leur montage. Il vous appartient de vérifier que les produits livrés vous parviennent en parfait état avant de signer le bon de livraison, ou d’émettre des réserves sur ce dernier dans le cas contraire.

Il est donc très important de vérifier l’état du colis et des produits à leur arrivée afin d’émettre des réserves ou notifier son refus en cas d’endommagement du produit. Aucun retour gratuit ne sera possible à défaut de réserves expressément mentionnées de façon détaillée sur le bon de livraison dument signé.

En cas de livraison d'un produit non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à nous adresser une lettre recommandée avec accusé de réception dès que possible et au plus tard 3 jours à compter de la livraison pour solliciter un remboursement ou un remplacement des produits concernés en prenant le soin de joindre le bon de livraison correspondant.

Nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo des parties endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées.

Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.


ARTICLE 6 : RETRACTATION

Nous vous rappelons que vous disposez en tant que consommateur d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la commande pour demander le retour des produits.

Vous devrez alors en informer notre service client dans le délai imparti en envoyant un email à l’adresse email suivante : contact@saulaie.com

Conformément au modèle de formulaire de rétractation applicable pour les consommateurs, nous vous remercions de préciser les informations suivantes : références de la commande, date de réception des produits concernés ainsi que votre nom et votre adresse.

Après réception de votre email, nous prendrons contact avec notre transporteur afin d’organiser le retour du produit. Le transporteur vous contactera ensuite rapidement afin de fixer une date possible de collecte.

Nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre commande client avec le colis dans son emballage d’origine ou équivalent, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour.

Une fois reçus, les produits seront inspectés et notre service client vous contactera pour procéder au remboursement si les produits sont intacts et en parfait état. Les produits ne doivent pas avoir servi ou avoir été montés d’aucune manière. Les retours ne seront pas acceptés une fois l’assemblage entamé. La société SAULAIE se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente.

La commande sera remboursée intégralement y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard) à l'exception des frais de retour dont le montant dépend du lieu de départ, de livraison et du type de produit commandé. Les frais de livraison sont remboursés au prorata des produits renvoyés par le client le cas échéant.


ARTICLE 7 : GARANTIES

Tous les produits fournis par la société SAULAIE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par email au service après-vente  à l’adresse suivante : contact@saulaie.com


ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La responsabilité de la société SAULAIE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat par le client, en cas de faute d’un tiers ou en cas de force majeure.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit concerné.

Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site internet de la société SAULAIE ne pourra être opposée à cette dernière.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES ET INFORMATIONS ACCESSIBLES SUR LE SITE INTERNET

Notre plateforme www.saulaie.com n’est pas destinée ni configurée de telle sorte à collecter des informations personnelles des visiteurs en dehors des données suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version de navigateur utilisé. En aucun cas nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers nous ne la communiquent volontairement. Seuls les renseignements d’ordre personnel tels que noms, adresses postales, adresses e-mail, fournis volontairement par les utilisateurs sont recueillis. Il peut arriver  que vous ayez à fournir ces informations personnelles afin d’obtenir un renseignement, de nous faire parvenir vos commentaires ou encore de réserver et payer un produit sur notre site.

Quand vous payez sur notre site, le paiement est effectué de manière sécurisée via notre banque, le Crédit Agricole. La société SAULAIE n’a accès à aucune de ces données confidentielles.

Certaines informations demandées dans les formulaires SAULAIE ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. Nous tenons à vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous communiquer les informations à caractère obligatoire, nous ne serons pas à même de traiter votre demande, qu’il s’agisse d’une demande de renseignements ou d’une commande.

La société SAULAIE s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet. Le dossier CNIL correspondant porte le n° 1243362 ; le droit d’accès est assuré auprès de SAULAIE, 22, rue Jean Bourré, 53200 – Château-Gontier.

Les informations accessibles sur le site internet de la société SAULAIE proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, cette dernière n’est pas en mesure de certifier que toutes les informations sont exactes, complètes ou à jour.

Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du site internet de la société SAULAIE, ainsi que les conditions d’utilisation et mentions d’avertissement relatives à ce site, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Nous vous informons que le site internet de la société SAULAIE peut proposer des liens vers d’autres sites internet. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces sites et sources externes qui par nature sont susceptibles d’évoluer rapidement. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation préalablement à leur utilisation.

La société SAULAIE ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu’elle n’est pas en mesure de vérifier ni approuver.


ARTICLE 10 : LITIGE


En cas de litige, le client s’adressera, par priorité, à la société SAULAIE pour tenter de trouver une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.

Le client a par ailleurs la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions fixées par les articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

A défaut de résolution amiable du litige, toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales et des commandes qui y sont soumises seront de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Le droit applicable sera le droit français.

En cas de traduction en langue étrangère des présentes conditions, seul le texte français fera foi.

 

 


Fermer
20 euros de bienvenue !

ABONNEZ-VOUS A NOTRE NEWSLETTER SAULAIE
Et recevez un chèque cadeau d'un montant de 20€ pour vos achats* !

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment

*pour un minimum de 200€ d'achat